président de section au sein d'une interprofession de semenciers ; 40 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Au grade de chevalier

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix consultative

personnalités représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

II. - Avec voix consultative

personnalités représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

personnalités qualifiées

vice-président du comité central du GNIS

au sein du comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Sont aussi nommés présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section « semences de céréales à paille et protéagineux »

Président

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Sont aussi nommés membres du comité central du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »

Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »

Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)

présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section « semences de céréales à paille et de protéagineux »

(céréales autres que le maïs)

Président

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

7. Section : semences de plantes oléagineuses

Au titre de l'Association des industries des semences de plantes oléagineuses (OLEOSEM)

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

5. Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle

Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

1. Section : semences de céréales à paille et protéagineux

Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

7. Section : semences de plantes oléagineuses

Au titre de l'Association des industries des semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL)

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

5. Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle

Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

1. Section : semences de céréales à paille et protéagineux

Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des obtenteurs de variétés

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section : semences fourragères et à gazon

Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section : semences de plantes oléagineuses

Au titre de l'Association des établissements obtenteurs, et producteurs de semences de plantes oléoprotéagineuses (AMSOL)

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)

Au titre de l'Association française des semences autogames (AFSA)

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section : semences de betteraves et de chicorée industrielle

Au titre du syndicat des producteurs français de graine de betteraves industrielles (SPFGB)

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)

Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle

Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)

membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)

membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées

Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle

Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)